Les accords sectoriels entre le ministère de l'éducation nationale et les différentes sociétés de droit d'auteur permettent de faire exception à la loi à des fins pédagogiques.
En voici un tableau en résumé:
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| Exception pédagogique du code de la propriété intellectuelle |
Si, dans le cadre de l'école, certaines choses sont permises, selon des modalités précises, elles ne le sont pas dans la sphère privée...
